Conditions générales

Qui sommes-nous ?

Dans ces conditions générales, « nous » et « nos » font référence à Otsuka Pharmaceutical France SAS. Les expressions « notre site » ou « le site » font référence à www.otsuka-france.fr..
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Acceptation des conditions générales

En accédant au contenu de www.pkkoi.fr (le site), vous vous engagez à vous soumettre aux conditions générales énoncées ici et acceptez notre politique de confidentialité. Si vous vous opposez aux présentes conditions, vous devez quitter immédiatement ce site et cesser d’en utiliser les produits ou services. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales et à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d’une façon pouvant nuire à sa performance, altérer son contenu ou réduire son fonctionnement général. Vous vous engagez également à ne pas compromettre la sécurité du site ni tenter d’accéder à ses zones sécurisées ou à ses informations sensibles. Vous reconnaissez être entièrement responsable de toutes les réclamations, responsabilités, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, encourus par nous et découlant d’une violation des présentes conditions générales. Aucune information du présent site ne doit être interprétée comme un conseil médical ou une recommandation médicale ni ne doit servir de fondement à une décision ou une action. Il est important d’obtenir toujours l’avis d’un professionnel de santé sur votre situation particulière.

Champ d’application

Nous tenons à jour ce site à des fins d’information, d’éducation et de communication et aux fins énoncées dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez télécharger le contenu du site à des fins non commerciales et pour votre utilisation personnelle uniquement, à condition de respecter tous les droits d’auteur et avis de propriété qu’il comporte. Il est cependant interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes et images, sans notre autorisation préalable écrite. Vous comprenez que nous ne garantissons pas que les informations communiquées par le site soient adaptés ou disponibles à un usage en dehors de l’Union Européenne, et que l’accès à notre site est interdit depuis les pays où son contenu peut être considéré comme illégal ou inadéquat. Quiconque choisit d’accéder au site depuis d’autres pays le fait de sa propre initiative et sous sa propre responsabilité et est tenu de respecter les lois et réglementations locales applicables.

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou une partie du présent accord sans préavis et votre utilisation du site vaudra alors acceptation de cet accord. Nous conseillons aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes conditions générales. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou supprimer toute partie du site sans préavis et sans qu’aucune responsabilité ne découle d’une telle mesure.

Limite de responsabilité

Nous ne serons en aucun cas tenus responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris en cas de perte de chiffre d’affaires, de revenus, de bénéfices, ou de données se rapportant à l’utilisation du site. Ni nous ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production, ou la distribution du site ne sommes responsables des dommages directs, indirects, accidentels, conséquents ou répréhensibles découlant de votre accès au site. Nous déclinons toute responsabilité et ne pourrons être tenus responsables des dommages ou virus pouvant infecter votre matériel informatique ou tout autre bien du fait de l’accès, de l’utilisation ou de la navigation sur le site, ou du téléchargement de contenu, données, textes ou images du site.

Aucun conseil médical

Le site ne fournit aucun conseil médical. Nos produits sont disponibles uniquement sur prescription par un professionnel de santé agréé. Nous ne proposons pas de services ni de conseils médicaux ou similaires et les informations fournies sur le site n’ont pas vocation à remplacer les conseils d’un médecin. Si vous recherchez de tels services, nous vous conseillons de consulter un médecin ou un autre professionnel de santé.

Informations produit

Les informations fournies sur le site s’adressent uniquement aux résidents de l’Union européenne. Le site et ses liens peuvent, cependant, contenir des informations sur des produits qui peuvent ou non être disponibles dans un pays, un territoire ou une région du monde en particulier. Il est également possible que ces produits soient disponibles sous diverses marques déposées dans les différents pays et, le cas échéant, qu’ils soient approuvés ou autorisés par un organisme de réglementation gouvernemental régissant la vente ou l’utilisation de ces produits avec des indications et des restrictions différentes selon les pays. Aucune information présente sur ce site ne doit être considérée comme une sollicitation, une promotion ou une demande d’utilisation de produit ou service non autorisé par les lois et réglementations du pays où vous vous trouvez. Pour tout renseignement spécifique sur un produit particulier, reportez-vous aux informations posologiques complètes approuvées par l’autorité gouvernementale compétente du pays où vous vous trouvez.

Marques

Les marques commerciales, noms commerciaux, logos et marques de service (collectivement, les « marques ») mentionnés sur le site sont des marques déposées et non déposées d’Otsuka Pharmaceutical France SAS. et autres. Aucune information contenue sur le site ne doit être interprétée comme conférant implicitement ou par quelque autre moyen, une licence ou un droit d’utilisation de toute marque mentionnée sur le site sans notre permission écrite ou celle d’un tiers auquel appartiendraient lesdites marques mentionnées sur le site. L’utilisation des marques mentionnées sur le site, ou tout autre contenu du site, à l’exception de ce qui est prévu dans les présentes, est strictement interdite.

Exclusion de garantie

Bien que nous mettions en œuvre des efforts raisonnables pour fournir des informations précises et actualisées sur le site, nous ne donnons aucune garantie, et ne prenons aucun engagement, quant à leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le contenu du site. Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les renseignements présents sur le site sont fournis « tels quels », sans garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites quant à la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon. Veuillez noter que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites, et il se pourrait donc que certaines des exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à votre cas. Vérifiez les lois applicables dans votre région pour toute restriction ou limitation applicable à l’exclusion des garanties implicites.

Contributions des utilisateurs

Vous comprenez que tout ce que vous transmettez ou partagez peut être utilisé par nous ou nos partenaires pour quelque usage que ce soit, comprenant, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. Nous sommes, par ailleurs, libres d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire, procédés ou techniques contenus dans toute communication envoyée au site à quelque fin que ce soit, comprenant, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication, le marketing et la vente de produits et services utilisant ces idées, concepts, savoir-faire, procédés ou techniques.

Droit d’auteur

Toutes nos propriétés intellectuelles telles que les marques commerciales, noms de marque, brevets, dessins déposés et tous les autres droits de propriété intellectuelle automatiques dérivés de l’esthétique ou de la fonctionnalité du site, demeurent la propriété d’Otsuka Pharmaceutical France SAS. En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle d’Otsuka Pharmaceutical Europe Ltd. et à vous abstenir de copier, télécharger, transmettre, reproduire, imprimer ou exploiter à des fins commerciales tout matériel contenu dans le site.

Avertissements

Les informations sont fournies étant entendu que le site n’offre pas de conseil et ne doit pas être pris comme seul fondement d’une décision afférente. Les informations contenues dans le site sont fournies « telles quelles », sans aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’adaptation à un usage, la compatibilité ou la sécurité de tout élément du site. Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue et sans erreur du site www.otsuka-france.fr

Tiers

Le site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites gérés par des tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité à l’égard de leur contenu. Notre insertion de liens hypertextes vers de tels sites n’implique aucune approbation des opinions, déclarations ou informations contenues sur les sites en question.

Lois applicables et tribunaux compétents

Ces conditions générales seront régies par les lois en vigueur en France et tout utilisateur du site accepte par la présente de se soumettre exclusivement à la compétence des tribunaux de Nanterre, sans référence aux règles régissant les conflits de lois.

Adresse complète de l’entreprise

Otsuka Pharmaceutical France SAS
L’Atria – 6ème étage
1 – 15 Avenue Edouard Belin
CS 40066
92566 Rueil Malmaison Cedex
France

Immatriculée en Angleterre sous le numéro 3456326

Signalement d’effets indésirables

Demande d’information médicale

Si vous avez une question sur un de nos produits, nous vous invitons à contacter le service information médicale du laboratoire Otsuka France.
Tél.: 0811 740 400
Email : medical.information@otsuka-europe.com

Déclarer un effet indésirable concernant un de nos médicaments

La déclaration des effets indésirables liés à l’utilisation d’un médicament est une démarche essentielle pour faire progresser la sécurité des patients.

Que signaler?

Tout effet indésirable (réaction nocive, non voulue) susceptible d’être dû à un médicament. La grossesse ou l’allaitement lors de l’administration de l’un de nos médicaments, les cas d’abus, de mésusage, de pharmacodépendance, d’erreurs médicamenteuses et de surdosages peuvent également faire l’objet d’une déclaration.

Comment signaler?

Vous êtes un patient ou une association de patients

Nous vous invitons à vous mettre en rapport avec votre médecin ou à contacter notre service pharmacovigilance.
Tél.: 01 47 08 00 00
Email : vigilance@otsuka.fr
S’il s’agit d’effet indésirable grave, vous devez contacter votre médecin traitant ou tout autre professionnel de santé avant de signaler ces effets indésirables.

Vous êtes un professionnel de santé

Nous vous invitons à contacter notre service pharmacovigilance.
Tél: 01 47 08 00 00
Email : vigilance@otsuka.fr

Vous pouvez également contacter le Centre Régional de Pharmacovigilance dont vous dependez. Les modalités de signalement figurent sur le site de l’ANSM
(http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Comment-declarer-un-effet-indesirable/Declarer-un-effet-indesirable-mode-d-emploi)